Conditions générales de vente et d'utilisation

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA BOUTIQUE EN LIGNE MISS DE MARS

Préambule
La boutique en ligne du site http://www.missdemars.fr a été mise en place et est exploitée par l’entreprise Miss de Mars
Mme Anne Janot inscrite au régime d’Auto-entrepreneur sous le numéro SIRET 81438492100015 dont le siège social est situé au 116, rue Jean de Bernardy, 13001 Marseille – France est l’exploitante de ce site.
Auto-entrepreneur non assujetti à la TVA, selon l’article 293B du C.G.I

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique http://www.missdemars.fr implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales par des personnes physiques non commerçantes (ci-après « le Client »). En conséquence, le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord, concernant le contenu des présentes conditions générales, ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document. Le Client dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.

Article 1. Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. Miss de Mars s'engage pour sa part à respecter son rôle de vendeur dans le cadre des dites conditions.

Article 2. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente par correspondance de vêtements et accessoires proposés par l’entreprise Miss de Mars dans la boutique en ligne http://www.missdemars.fr, sous la responsabilité de Mme Anne Janot, propriétaire du site.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales. 

Article 3. Champ d'application
Les présentes conditions générales régissent la vente des produits au jour de la passation de commande par le Client. Elles s'appliquent à tous les modes de passation de commandes à distance proposés par Miss de Mars, que la commande ait été passée par internet ou par téléphone.

Article 4. Commande
Capacité à contracter
Tout Client de l’entreprise Miss de Mars déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. Miss de Mars se réserve le droit d’annuler et de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d'une commande, un litige, en particulier un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Acceptation des Conditions par le Client
Le fait pour le Client de cocher la case « J'ai lu et j'accepte les Conditions générales de vente » avant de procéder au paiement, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions sous le paragraphe "droit de rétractation". Le Client reconnaît par cet acte avoir lu, compris et accepté les présentes conditions. L'achat par téléphone implique également l'acceptation des présentes Conditions qu'il reconnaît avoir préalablement lues, comprises et acceptées dans les conditions susmentionnées.
Passation de commande
Le Client peut passer sa commande auprès de l’entreprise Miss de Mars par Internet 24h/24h et 7j/7j.
Le processus de commande se compose de sept étapes successives :
1 Dans un premier temps, le Client doit sélectionner le(s) produit(s) qu’il souhaite acheter.
2 Le Client doit ensuite valider son panier d’achat.
3 Le Client se doit de vérifier les produits sélectionnés avec les options de couleurs et de tailles, et indiquer les quantités demandées.
4 La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le Client s'est clairement identifié en mentionnant toutes les informations demandées pour une inscription en ligne.
5 Une fois identifié, le Client doit clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison, cela concerne en particulier l'adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d'accessibilité (bâtiment, étage, digicode, etc.).
6 Enfin, le Client doit indiquer le mode de paiement choisi, afin de procéder au paiement de sa commande sur l'interface sécurisée, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à Miss de Mars.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. La saisie en ligne, sur le formulaire d’un de nos partenaires de paiement, du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le Client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits commandés.
Confirmation de commande
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après envoi par courrier électronique au Client (sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d’erreur) de la confirmation de la commande par l’entreprise Miss de Mars et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.

Suivi de commande
Pour toute question relative au suivi de sa commande, en particulier pour les articles qui seront fabriqués à la commande ou pour les commandes qui doivent être livrées avant une date butoir, le Client peut contacter le Service Client de Miss de Mars par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@missdemars.fr.

Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’entreprise Miss de Mars dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. A aucun moment, l’entreprise Miss de Mars ne reçoit, ne stocke, n’enregistre, ne transmet quelques éléments des informations bancaires de ses clients. Toutes les informations d’ordre bancaires sont directement traitées par ses partenaires spécialisés (Paymill, Paypal). L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 5 : Informations sur les produits
Caractéristiques des produits
Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site http://www.missdemars.fr , des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il désire commander. Le Client peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site http://www.missdemars.fr. Les informations, caractéristiques, photographies et graphismes présentés sur le site http://www.missdemars.fr ou dans les courriers électroniques envoyés par l’entreprise Miss de Mars ne sont donnés qu'à titre indicatif. Par conséquent, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les produits ne peut engager la responsabilité de l’entreprise Miss de Mars. L’entreprise Miss de Mars s’efforcera à ce que la représentation photographique des produits sur le site http://www.missdemars.fr soit la plus fidèle possible. Toutefois, il est possible que la perception du ou des produits(s) ne corresponde pas totalement aux produits.


Disponibilité des produits
Les produits mis en ligne via l'e-boutique Miss de Mars sont proposés dans la limite des stocks de matériaux disponibles. La mise à jour n'étant pas toujours effectuée en temps réel, il est possible qu'une différence existe entre le stock indiqué sur le site et le stock réellement disponible.
Les produits proposés par l’entreprise Miss de Mars étant en majorité fabriqués à la commande, il est possible que le stock des matériaux nécessaires à la fabrication du produit commandé ne soit plus suffisant.
 Si ce cas venait à se produire, l’entreprise Miss de Mars en informerait dans les plus brefs délais le client par courrier électronique ou téléphone et lui donnerait la possibilité de choisir un autre produit, de modifier le produit commandé ou d’annuler son achat.
Dans le cas d'une annulation, il pourra se faire rembourser les sommes versées.
Toute indisponibilité ne saurait engager notre responsabilité ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour l'acheteur. 
Dans le cas d’une commande multiple d’un même produit, le Client doit en faire la demande par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@missdemars.fr afin de s’assurer de la disponibilité des matériaux nécessaires à la confection de ces Produits.

Article 6. Prix
Les prix de vente des produits indiqués sont exprimés en Euros et sont ceux en vigueur à la date de l'envoi de validation de la commande par le Client. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par l’entreprise Miss de Mars à tout moment. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont à la charge du Client et qui sont facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais de livraison seront indiqués avant la validation finale de la commande par le Client. Les prix ne tiennent pas compte également d'éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande. Cependant, les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée. De plus, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits vendus par l’entreprise Miss de Mars sur son site http://www.missdemars.fr

Article 7 : Le paiement
Moyens de paiement
L'intégralité du paiement doit être réalisée lors du passage de commande par le Client. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, visa electron, Mastercard et Maestro. Le client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte bancaire, la date d'expiration de sa carte bancaire, le cryptogramme figurant au verso de sa carte bancaire (3 derniers chiffres). Le Client garantit à l’entreprise Miss de Mars qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa commande, lors de la validation de son bon de commande. L’entreprise Miss de Mars se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou toute livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas de litige de paiement en cours d'administration, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du site http://www.missdemars.fr. L’entreprise Miss de Mars se réserve le droit de demander des pièces justificatives au Client avant de valider une commande. En effet, dans le cadre d’une procédure de vérification des commandes, l’entreprise Miss de Mars pourra demander au Client d’envoyer par courrier électronique ou par courrier un ensemble de pièces justificatives. La commande ne sera alors validée qu'après réception et vérification des éléments envoyés. A défaut de réception, dans un délai de 15 jours suivants la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit. Le Client peut réaliser ses achats en toute tranquillité ; l’entreprise Miss de Mars s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne, notamment les coordonnées bancaires, via ses partenaires de paiement. Le site utilise un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer) qui permet le cryptage des coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. Le Client peut constater que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu'apparaît dans son navigateur le symbole du cadenas. La transaction s'effectue via Paymill ou Paypal, qui seules disposent des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement.
Facture
Le Client dispose de l'original de la facture envoyée avec les produits achetés.
Transfert de propriété
L’entreprise Miss de Mars conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

Article 8 : Livraison
Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à l’entreprise Miss de Mars. L’entreprise Miss de Mars ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client. L’entreprise Miss de Mars ne saurait être tenue pour responsable des retards de livraison si ceux-ci sont imputables au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.
Moyens de livraison
Colissimo (remis sans signature) ou lettre suivie en France Métropolitaine ; Paquet prio avec suivi ou lettre pris avec suivi pour l'international.
Ce mode de livraison permet au Client de recevoir son colis sous 48 heures, en France Métropolitaine uniquement, à compter de l'expédition grâce à la Poste (hors temps de traitement et de préparation de la commande). Les livraisons s'effectuent du lundi au samedi matin, sauf jour férié. Les frais engagés pour cette mode de livraison dépendent du poids et du volume total des articles commandés. Le colis est pris en charge par la Poste et remis à l'adresse de livraison indiquée par le Client. En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage est déposé à l'adresse de livraison indiquée par le Client, qui permet à ce dernier de retirer son colis dans le bureau de poste le plus proche dans un délai de 15 jours. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à l’entreprise Miss de Mars qui se réserve le droit d'en rembourser le prix des produits, les frais de ports restant à la charge du Client.

Délai de livraison
Pour toute commande passées en ligne via le site http://www.missdemars.fr et confirmée sur le site http://www.missdemars.fr, la préparation de la commande aura lieu dans les deux jours ouvrés, dans la limite des stocks disponibles.
Dans le cas ou le produit n’est pas en stock et doive être fabriqué un délai supplémentaire de fabrication sera appliqué. Ce délai peut aller de 8 à 20 jours ouvrés, il est indiqué au Client par une icône sur la fiche descriptive de chaque Produit.
Dans le cas d’une commande de plusieurs Produits dont un ou plusieurs devraient entrer en fabrication, l’ensemble de la commande sera envoyé en un seul colis à la fin du délai prévu pour la fabrication.
Un courrier électronique est envoyé au Client au moment de l'expédition des Produits, sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur. Dès réception de ce courrier électronique, le Client peut prendre en compte les délais des transporteurs annoncés ci-dessous. Les délais de livraison sont les suivants :
• Colissimo Expert : Deux jours à cinq jours(ouvrables) pour la France métropolitaine.
• Colissimo international : Cinq à dix jours(ouvrables) selon le pays sauf jour férié.
Les délais de livraison indiqués ci-dessus sont ceux généralement constatés. Par ailleurs, l’entreprise Miss de Mars informe ses Clients que ces délais de livraison ne comprennent ni dimanches, ni les jours fériés. Dans le cas d'une commande qui comporterait un ou plusieurs produits indisponibles et dont le stock de matériaux se révèle insuffisant à sa confection,ainsi que un ou plusieurs produits disponibles, l’entreprise Miss de Mars prendra alors contact dans les meilleurs délais avec le Client qui pourra choisir soit de conserver la commande disponible et d’obtenir le remboursement des Produits indisponibles, soit d’annuler la totalité de sa commande contre remboursement total.
Conditionnement
Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d'un retour de produit. Tout endommagement constaté d'un produit au retour du à un problème de niveau d'emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit en cas d'impossibilité de revente en l'état ou en cas d'aggravation du problème technique indiqué.
Emballage cadeau
Vote commande sera préparée avec soin dans du papier de soie et présentée dans une jolie boîte cadeau pour les vêtements ou une pochette pour les accessoires. Dans le cas ou la commande serait un cadeau, nous vous proposons de faire parvenir votre commande à la personne de votre choix accompagnée d’un message personnalisé que vous pourrez indiquer lors du passage de votre commande. Vous pourrez indiquer une adresse de livraison différente de celle de facturation, dans ce cas la facture ne sera pas jointe à l’envoi du colis.

Responsabilité du client pour la vérification des colis à la réception
L’entreprise Miss de Mars rappelle qu'il est de la responsabilité du Client d'inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier toute anomalie sur le bordereau de livraison (avarie, endommagement du colis, produit manquant par rapport au bon de livraison, produits cassés, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison ...) au transporteur, ainsi qu'à l’entreprise Miss de Mars, dans un délai de trois jours ouvrés. Dans le cas où de telles mentions n'auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur, le produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation concernant sa livraison.
Retards de livraison liés au transporteur
En cas de retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, l’entreprise Miss de Mars suggère dans un premier temps au Client de vérifier auprès du transporteur que le colis n’est pas en instance, puis le cas échéant de contacter le Service Client par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@missdemars.fr, afin d'ouvrir un dossier de litige ou d'enquête pour effectuer une recherche du colis. Le Client se doit de déclarer la perte dans les 60 jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison de la commande. L’entreprise Miss de Mars se chargera ensuite d’effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné. Si le colis est retrouvé, ce dernier sera réacheminé immédiatement au domicile du Client. Si, dans un délai de trente jours ouvrés et non dû à un cas de force majeure, le colis n'est pas retrouvé, le Client pourra demander le renvoi du même produit aux frais de l’entreprise Miss de Mars ou le remboursement de la somme versée. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, l’entreprise Miss de Mars remboursera le Client du montant des produits concernés par la perte du transporteur.

Article 9 : Droit de rétractation, retour et échange
Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le Client dispose selon l'Article L 121-20 du code français de la consommation d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du Client. Ce délai court à compter du jour de réception des produits par le Client. Toute demande de retour ou d’échange, ainsi que tous colis de retour ou d’échange reçus au-delà de ce délai, ne seront pas prise en compte.
Modalités
L’entreprise Miss de Mars invite le Client à faire une demande préalable de retour en contactant le service Clients par courrier électronique à l’adresse suivante :contact@missdemars.fr. Cette demande générera l’envoi d’un courrier électronique qui lui indiquera la procédure à suivre ainsi que l’adresse de retour. L’entreprise Miss de Mars conseille au Client de joindre à son colis de retour le bon de livraison de la commande et d’indiquer sa volonté. L’entreprise Miss de Mars recommande au Client d'effectuer le retour de ses produits en Colissimo muni d'une recommandation ou d'une assurance complémentaire de la valeur marchande des produits, lui garantissant l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s'effectue aux risques du Client. De plus, il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour.
Par ailleurs, l’entreprise Miss de Mars rappelle au Client qu'aucun échange ou remboursement ne pourra avoir lieu avant d'avoir préalablement reçu et contrôlé la conformité de l'état du ou des article(s) concerné(s) par cette demande (voir les conditions énoncées ci-dessous).
Etat des produits
Les produits retournés doivent être renvoyés dans leur état d'origine et dans leur intégralité (étiquette produit, accessoires, housse etc.). Les produits doivent être intacts, en parfait état de revente, dans un état de propreté parfaite, ils ne devront pas avoir été portés ou utilisés, ni avoir subi de détérioration. Tout produit abîmé, incomplet ne sera ni remboursé ni échangé.
Remboursement des retours
Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation et suivant son choix au moment de la demande de retour, le Client obtiendra un remboursement des sommes versées ou un avoir à valoir sur une prochaine commande.
Le remboursement des sommes versées est effectué sur la carte bancaire ayant été utilisée pour le règlement initial de la commande.
Les frais de retour restent à la charge du client sauf s'il s'agit d'une erreur de livraison de l’entreprise Miss de Mars ou de la réception d'un article défectueux. Dans ces cas, l’entreprise Miss de Mars remboursera les frais de retour par chèque. Le Client devra joindre son justificatif de paiement des frais de retour à son colis ou, le faire parvenir par courrier électronique à l’adresse contact@missdemars.fr en précisant le numéro de sa commande.
L’entreprise Miss de Mars procèdera au remboursement du Client au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle le Client a notifié sa décision de rétractation. Néanmoins, l’entreprise Miss de Mars peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces produits, la date retenue est celle du premier de ces faits.
Si le client a choisi de conserver la somme sous forme d’avoir sur son compte Miss de Mars afin de l’utiliser en déduction d’une future commande, le Client recevra par courrier électronique code personnel nécessaire à l’activation de son avoir et sera valable 1 an à compter de sa date d’émission. Il sera disponible au moment de la validation de la prochaine commande, uniquement sur le site http://www.missdemars.fr.
Lorsqu’une commande est passée avec un bon de réduction, la valeur du bon de réduction sera déduite du montant de l’avoir ou du remboursement au prorata du montant des articles commandés.
Les frais de port initiaux de votre commande ne sont remboursés que si vous retournez votre commande dans sa totalité.

Article 10 : Garanties
Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le Client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Cette clause n’est applicable que dans le cadre d’un règlement complet de la commande. L’entreprise Miss de Mars garantit le Client, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, ou leur remboursement sans pouvoir être considéré par le Client comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.
L’entreprise Miss de Mars ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent.De plus, l’entreprise Miss de Mars rappelle que les produits, services et informations proposés ne se substituent en aucune façon à la vigilance de tous les instants des adultes. La responsabilité de l’entreprise Miss de Mars ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.

Article 11 : Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de l’entreprise Miss de Mars ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander. La responsabilité de l’entreprise Miss de Mars ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure ou fait de tiers par les tribunaux. L’entreprise Miss de Mars ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. De même la responsabilité de l’entreprise Miss de Mars au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée en cas de survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

Article 12 : Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.

Article 13 : Données personnelles
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client, le Visiteur ainsi que le destinataire d'une commande du site http://www.missdemars.fr disposent à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant traitées par l’entreprise Miss de Mars, ainsi qu’un droit d’opposition au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe. Par défaut, ces droits s'exercent auprès du Service Client. Les données à caractère personnel collectées lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion de la commande par l’entreprise Miss de Mars et pourront être utilisées, sous réserve des droits exercés par la personne concernée, afin d'informer celle-ci des produits ou services fournis par ladite entreprise.
L’entreprise Miss de Mars s’engage à ne communiquer ces données personnelles à aucun partenaire commercial. Si le Client ou Visiteur ne souhaite pas recevoir de messages d'information, il peut à tout moment en faire part au Service Client. L’entreprise Miss de Mars utilise des systèmes de collecte de données comme les cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur. Les cookies permettent de signaler une précédente visite du Client ou Visiteur sur le site et de relier l'utilisateur aux données personnelles laissées sur le site, dans le cadre notamment de l'identification du panier de commande. L’entreprise Miss de Mars informe ses Clients que le traitement de ces informations nominatives et/ou personnelles a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro N° 1902493 v 0.

Article 14 : Propriété intellectuelle
Toutes les données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes,graphismes, logos, icônes, images, illustrations, clips audio ou vidéo, marques, logiciels… y compris les technologies sous-jacentes utilisées, figurant sur le site http://www.missdemars.fr, sont nécessairement protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. L'Utilisateur s'engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l’entreprise Miss de Mars, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins professionnelles ou de rediffusion en nombre. De même, l'Utilisateur s'engage à ne pas recopier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de l’entreprise Miss de Mars. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de l’entreprise Miss de Mars est strictement interdite. Toute création de lien hypertexte d'un site Internet vers le site http://www.missdemars.fr devra faire l'objet d'une autorisation expresse de l’entreprise Miss de Mars. Sur simple demande de l’entreprise Miss de Mars, ce lien devra être retiré.

Article 15 : Intégralité des Conditions
Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes Conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au Client de ne pas respecter ces Conditions générales de vente.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 16 : Durée et application
Les présentes Conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par l’entreprise Miss de Mars. Cette dernière se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Toutefois, en cas de modifications, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client sur le Site http://www.missdemars.fr sont celles acceptées par le Client au jour de la passation de sa commande.

Article 17 : Loi applicable et juridiction compétente
Les ventes de produits de l’entreprise Miss de Mars sont soumises à la loi française. En cas de litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre l’entreprise Miss de Mars et le Client , une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’y parvenir dans un délai de un mois à compter de la notification écrite d’une telle contestation, les tribunaux de Marseille, dans le ressort de la cour d’appel d’Aix-en-Provence seront seuls compétents, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, pour les procédures d’urgence ou conservatoire, en référé ou par requête et la loi française s’appliquera.

Article 18 Relations clients - Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le Client peut s'adresser au service Relations Clients de l’entreprise Miss de Mars
par courrier électronique à l’adresse : contact@missdemars.fr
ou par téléphone du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h
Tél: 06 63 73 36 74